Plan Climat Air Energie Territorial
A l’instar des communautés de plus de 20 000 habitants, la communauté de communes Plaine Limagne est engagée pour la transition énergétique et écologique.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte organise la mise en œuvre d’une politique de lutte contre le changement climatique.
Elle fixe des objectifs nationaux dans différents domaines : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, production d’énergies renouvelables, déchets….
La mise en œuvre d’actions concrètes ne peut se faire qu’en prenant en compte les spécificités du territoire national. C’est pourquoi les intercommunalités ont été désignées chef de file de la transition écologique et énergétique.
Pour cela, les intercommunalités mettent en œuvre des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).
Le PCAET est un outil de planification de la transition locale. La communauté de communes Plaine Limagne a adopté son PCAET en décembre 2020 pour une période de 6 ans.
Le PCAET dresse l’état des lieux du territoire en matière d’émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques, de consommation et de production d’énergie et de vulnérabilité au changement climatique.
Diagnostic Air-énergie
Diagnostic Vulnérabilité
Etat initial de l’environnement
Le territoire se fixe ensuite des objectifs à atteindre : Stratégie territoriale
Enfin, pour atteindre ses objectifs, la communauté de communes Plaine Limagne met en œuvre un programme d’actions construit autour de cinq axes :
Axe 1 : Assurer l’exemplarité de la collectivité
Axe 2 : S’engager dans l’amélioration du bâti et la planification urbaine durable
Axe 3 : Envisager de nouvelles formes de mobilités
Axe 4 : Développer une économie de proximité (énergies renouvelables, circuits de proximité)
Axe 5 : S’adapter aux enjeux climatiques
Quelques soient les actions, la collectivité souhaite intégrer la philosophie qui porte à privilégier en premier lieu la sobriété (de consommation d’énergie, d’utilisation de l’espace, etc.) avant la recherche d’efficacité et le développement d’énergie renouvelable. Cela doit se faire sans freiner le développement des énergies renouvelables.
Programme d’actions – document
Programme d’actions – annexe
Programme d’actions – synthèse
Evaluation environnementale stratégique
Le bilan à mi-parcours du PCAET
Le bilan à mi-parcours du PCAET donne suite à un travail de suivi annuel consistant à mesurer les évolutions des variables et des indicateurs des actions du PCAET au fil du temps et à évaluer la démarche et ses résultats au regard des objectifs fixés.
Il répond notamment aux questions suivantes :
- Où en est le territoire dans l’atteinte des objectifs du PCAET ?
- Les moyens mis en œuvre pour l’atteinte de ces objectifs sont-ils suffisants et satisfaisants ?
- Quels sont les leviers d’actions qui fonctionnent ? Quelles difficultés ont été rencontrées dans l’atteinte des objectifs ?
- Quel est le degré de mobilisation des acteurs autour du PCAET ?
Ce travail permet en fin de compte de dresser un bilan et d’évaluer l’avancement du PCAET, de souligner les points positifs et négatifs dans sa mise en œuvre et de réorienter si besoin les actions ou moyens qui lui sont affectés.
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
La loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, du 10 mars 2023 vise à renforcer le déploiement des énergies renouvelables (EnR) en France, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
La loi prévoit que les communes définissent sur leur territoire des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).
Pour plus d’informations :
– consultez le document explicatif
– rendez-vous à la réunion d’information publique lundi 25 novembre à 19h à Bas-et-Lezat.
